Charte Qualité

CHARTE QUALITÉ

1. Vis à vis de Moto Transport Arcachon

1.1. Gestion des réservations de transport de personnes

Moto Transport Arcachon s’engage à :

• Satisfaire toutes les réservations de Courses et/ou de Mises à Disposition

• Réaliser une Course et/ou une Mise à Disposition conforme à celle commandée par le Client

• Etre ponctuels à l’heure de départ de la Course et/ou de Mise à Disposition ;

• Prévenir le Client et/ou le Passager dans les plus brefs délais en cas d’impondérable empêchant la prise en charge de celui-ci ;

• Fournir un équipement confortable et de qualité au Client Passager, adapté à sa morphologie et aux conditions climatiques.

1.2. Ethique et assurance

• Fournir des informations complètes, précises et actualisées sur ses véhicules et son conducteur ;

• Agir de bonne foi et en toute transparence ;

• Justifier d’un contrat d’assurance en cours de validité et adapté aux activités de transport de personnes à titre onéreux par véhicules motorisés à deux ou trois roues.

2. Vis à vis de la législation et de la réglementation en vigueur

Moto Taxi Arcachon s’engage à être en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur applicables à la mise à disposition, sur demande, à titre onéreux, de véhicules à deux ou trois roues avec chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages.

L’activité du transport de personnes à titre onéreux par véhicule motorisé à deux ou trois roues est réglementée par les articles L3123-1 et L3123-2 du code des transports, par le décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport de public de personnes avec conducteur, par l’arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues, par l’arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l’attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues et à l’arrrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues

2.1. Carte professionnelle

Le chauffeur s’engage à être titulaire d’une carte professionnelle, délivrée par le préfet de gironde, et en particulier :

• Soit titulaire d’un permis de la catégorie du véhicule considéré dont la période probatoire est achevée ;

• Soit titulaire d’une attestation délivrée par le préfet, après vérification médicale de l’aptitude physique ;

• N’ait pas commis d’infraction grave au Code de la route entraînant une perte de six points du permis de conduire ;

• N’ait pas été condamné pour conduite sans permis dans la catégorie du véhicule considéré, ou malgré l’invalidation ou l’annulation du permis ;

• N’ait pas été condamné pour vol, escroquerie, atteinte volontaire à l’intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

2.2.  Véhicules motorisés à deux ou trois roues

Le chauffeur s’engage à disposer d’un véhicule motorisé respectant la réglementation en vigueur et, en particulier :

• Justifie d’une attestation annuelle d’entretien ;

• Justifie d’une ancienneté inférieure à quatre ans,

• Soit doté d’une signalétique définie par l’arrêté du 03 novembre 2010 du Ministère de l’Intérieur.

2.3. Courses et Mises à Disposition

Le chauffeur s’engage à respecter pendant les Courses et/ou les Mises à Disposition la réglementation en vigueur applicable aux activités à titre onéreux de transport de personnes et de leurs bagages par véhicules motorisés à deux ou trois roues avec chauffeur et, en particulier :

• Obligation de réservation préalable ;

• Interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique en quête de clients ;

• Stationnement à l’abord des gares et aérogares dans le respect des règles du code de la route ou des règlements édictés par l’autorité compétente uniquement sur justification d’une réservation préalable (Article L3123-2 du code des transports) ;

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